1. Présentation du Centre

Le Centre de Carrières et de Certification des Compétences de l'Université de Sousse est une structure d'appui universitaire ayant pour mission le développement des compétences professionnelles des étudiants, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Dans ce cadre, le Centre conçoit et met en œuvre des actions de formation, de certification, d'accompagnement, d'orientation et de développement des compétences, destinées principalement aux étudiants et jeunes diplômés, ainsi qu'à toute autre catégorie de bénéficiaires conformément aux orientations de l'Université de Sousse.

2. Objet

Les présentes Termes et Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre propose et fournit ses prestations, notamment les formations, programmes de certification, ateliers, événements, accompagnements et services associés, accessibles via ses plateformes physiques ou numériques.

Toute inscription ou commande d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes TCGV.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées par le Centre sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les supports de communication officiels (site web, plateformes d'inscription, brochures, appels à participation).

Toutefois, le Centre se réserve le droit d'apporter des ajustements relatifs au contenu pédagogique, au calendrier, aux modalités d'exécution ou aux intervenants, lorsque ces modifications sont nécessaires pour garantir la qualité pédagogique ou répondre à des contraintes organisationnelles ou institutionnelles.

4. Conditions d'inscription

L'inscription à une formation, un programme ou une certification est considérée comme définitive après :

• • La validation du dossier d'inscription, le cas échéant,
• • L'acceptation des présentes TCGV,
• • Le paiement des frais requis lorsque la prestation est payante.
• • Soutenir les futurs étudiants parmi les élèves de l’enseignement secondaire, dans le choix de leurs cursus de formation universitaire

Le Centre se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription ne respectant pas les conditions requises.

5. Conditions financières et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués dans les supports d'information correspondants et exprimés en dinars tunisiens (TND), sauf mention contraire.

Les modalités de paiement (paiement en ligne, virement, paiement sur place, etc.) sont précisées lors de l'inscription.

Sauf disposition particulière :

• • Toute prestation commencée est considérée comme due,
• • Les frais engagés ne sont pas remboursables.

6. Modalités d'annulation et de remboursement

6.1. Annulation par le participant

• • Plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral sous déduction des frais administratifs de 10% du montant total.
• • Entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 50% du montant total.
• • Moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement n'est accordé.
• • En cas d'abandon en cours de formation : aucun remboursement n'est accordé.

6.2. Annulation par le Centre

Le Centre se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure, de contraintes institutionnelles, ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

Dans ce cas :

• • Les participants sont informés au moins 7 jours à l'avance,
• • Les sommes versées sont intégralement remboursées,
• • Le Centre peut proposer une prestation équivalente ou un report à une date ultérieure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation tunisienne en vigueur, les participants disposent d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d'inscription, à condition que la prestation n'ait pas encore commencé.

L'exercice de ce droit doit être notifié par écrit au Centre via le formulaire prévu à cet effet. Les frais administratifs de 10% peuvent être retenus.

8. Absences et interruption

8.1. Absences du participant

Les absences, quelles qu'en soient les causes, ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report de la prestation, ni à rattrapage des sessions manquées, sauf accord préalable écrit du Centre dans des cas exceptionnels (force majeure dûment justifiée).

8.2. Interruption pour raisons médicales

En cas d'interruption pour raison médicale dûment justifiée par certificat médical officiel :

• • Le participant peut demander un report de sa participation,
• • Cette demande doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant le début de l'incapacité,
• • Le report est soumis à l'approbation du Centre et à la disponibilité des sessions futures.

9. Certificats et attestations

9.1. Conditions d'obtention

La délivrance des certificats, attestations ou diplômes est soumise aux conditions suivantes :

• • Assiduité minimale de 80% des heures de formation,
• • Validation des évaluations prévues dans le programme,
• • Paiement complet des frais de formation.

9.2. Frais de duplicata

En cas de perte ou de détérioration du certificat original, un duplicata peut être délivré moyennant des frais administratifs de 50 TND.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Droits du Centre

Le Centre conserve la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus pédagogiques, supports de cours, méthodes, outils et matériels utilisés dans le cadre des prestations.

10.2. Usage autorisé

Les participants ont le droit d'utiliser les supports fournis à des fins strictement personnelles et dans le cadre de leur formation. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

11.1. Collecte et traitement

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles, le Centre collecte et traite les données personnelles nécessaires à :

• • La gestion des inscriptions,
• • L'organisation des prestations,
• • La délivrance des certificats,
• • L'amélioration de ses services,
• • La communication institutionnelle.

11.2. Droits des participants

Les participants disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données du Centre.

12. Responsabilité

12.1. Limitation de responsabilité

Le Centre met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• • Les dommages indirects subis par les participants,
• • L'échec à une certification ou évaluation,
• • L'absence de résultats professionnels suite à la formation,
• • Les cas de force majeure.

12.2. Responsabilité des participants

Les participants sont responsables :

• • De leur assiduité et de leur participation active,
• • Du respect des règles de fonctionnement du Centre,
• • Du matériel qui leur est confié,
• • Du respect de la propriété intellectuelle.

13. Assurance

Le Centre décline toute responsabilité en cas d'accident survenant aux participants dans le cadre des prestations. Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à leur participation.

14. Litiges et médiation

14.1. Règlement à l'amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.2. Compétence juridique

À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Sousse seront seuls compétents pour régler tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.

15. Dispositions diverses

15.1. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française fera foi.

15.2. Évolution des CGV

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux inscriptions postérieures à leur publication.

15.3. Évolution des CGV

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et portée.

15.4. Acceptation

L'inscription à une prestation du Centre vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Centre de Carrières et de Certification des Compétences
Université de Sousse
Adresse : Rue khalifa karoui sahloul 4 Sousse, Tunisie
Téléphone : (+216)73368000 / (+216)73368130
Email : 4c.univ.sousse@u-sousse.tn